Conformément aux règles de la profession, le cabinet se lie au client par une convention d’honoraires prévoyant les modalités d’intervention et de facturation.
La détermination du montant des honoraires dépend de plusieurs facteurs, comme le temps passé ou la complexité du dossier.
La facturation au temps passé s’effectue sur la base d’un taux horaire proposé et accepté par le client, appris lors du premier rendez-vous.
Les honoraires peuvent être fixés de manière forfaitaire dès l’ouverture du dossier en fonction des diligences prévisibles à accomplir.
Pour certaines affaires complexes ou longues, une convention peut être signée entre l’avocat et le client précisant que la rémunération de l’avocat se fera partiellement sous forme d’honoraires de résultat.
Dans certains cas, peut être prévu une prise en charge des honoraires par une assurance protection juridique ou une prise en charge totale ou partielle au titre de l’aide juridictionnelle, en fonction des ressources.
Les honoraires sont déterminés indépendamment des frais annexes, comme les frais de dossier, les droits à acquitter ou les frais de déplacement.
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